264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
